Conditions Générales de Vente (CGV) – Internet

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« le Client »), souhaitant acquérir les produits proposés à la vente (« les Produits ») sur le site https://www.guirled.com.

Produits concernés (non exhaustif) : guirlandes LED, guinguettes, luminaires solaires, boules/coton, accessoires, modules, télécommandes, pièces et consommables associés.

Les caractéristiques essentielles des Produits (spécifications, illustrations, dimensions, capacités, etc.) sont présentées sur le site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.

Variations de couleur : certaines références (notamment les boules/coton) peuvent présenter de légères variations de teintes par rapport aux visuels, et d’une production à l’autre, en raison du procédé de fabrication. Le Vendeur s’efforce de proposer des couleurs les plus fidèles possible.

Le choix et l’achat d’un Produit relèvent de la seule responsabilité du Client.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document contradictoire. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 2 – Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en euros, TTC (et, lorsque nécessaire, HT).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le Produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, facturés en supplément et indiqués avant validation de la commande. Une facture est établie et remise au Client (format électronique ou papier selon modalités du site).

ARTICLE 3 – Commandes

Le Client sélectionne les Produits de son choix sur le site, les ajoute au panier, puis peut les modifier ou les supprimer avant validation définitive. La vente est considérée comme conclue après paiement intégral du prix.

Le Client est tenu de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige existant relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cas de suspicion de fraude.

Le Client peut suivre l’évolution de sa commande via son compte (si disponible) ou via les informations de suivi communiquées. Toute annulation par le Client n’est possible qu’avant expédition/livraison (sans préjudice des dispositions relatives au droit de rétractation).

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande, par paiement sécurisé selon les modalités proposées sur le site :

• Paiement par carte bancaire
• Paiement par PayPal
• Paiement par virement bancaire (coordonnées communiquées lors de la commande, le cas échéant)
• Paiement en 3 ou 4 fois à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank (selon éligibilité)

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur. Le Vendeur n’est pas tenu de procéder à la délivrance des Produits si le prix n’a pas été payé en totalité.

ARTICLE 5 – Livraisons

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les livraisons sont assurées par UPS : UPS Relais, UPS Standard (domicile) et UPS Express.

Délai indicatif : livraison en 3 jours maximum pour la France métropolitaine (délai indicatif pouvant varier selon périodes d’activité, incidents transporteur, ou force majeure).

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits sont livrés en une seule fois.

En cas de retard de livraison supérieur à 15 jours après la date indicative (hors force majeure ou fait du Client), le Client peut demander la résolution de la vente et le remboursement des sommes versées dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés. Il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour formuler une réclamation par email à [email protected] (photos recommandées). Passé ce délai, les Produits sont réputés conformes et exempts de vice apparent.

Colis refusé / adresse erronée / non-retrait en point relais : en cas de retour du colis pour l’un de ces motifs, les frais de retour (équivalents au coût d’expédition initial) seront automatiquement déduits du montant du remboursement.

Livraison avec signature / dossier SAV : en cas de contestation (colis déclaré non reçu, etc.), une enquête peut être menée. Une réexpédition éventuelle peut être décidée au cas par cas par le service après-vente.

ARTICLE 6 – Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix, quelle que soit la date de livraison.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation & retours

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision. Le délai court à compter de la réception du bien.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), permettant leur recommercialisation. Les produits endommagés, salis ou incomplets peuvent faire l’objet d’un refus de reprise ou d’une dépréciation.

Dépréciation / décote : si le Produit n’est pas renvoyé en état permettant une revente en état neuf, une décote pourra être appliquée. La dépréciation est évaluée en fonction de l’état du Produit et de sa capacité à être revendu (neuf ou occasion). Le remboursement sera alors ajusté en conséquence. Si le Produit est jugé invendable, le Vendeur peut refuser le remboursement. Le Client sera informé par écrit.

Frais de retour : pour toute commande supérieure à 20 €, les frais de retour sont pris en charge par Guirled pour l’Union Européenne et la Suisse, sauf pour les produits à l’unité (boule, rallonge USB, guirlande seule, adaptateur USB, télécommande, etc.) et les produits reconditionnés, pour lesquels les frais de retour restent à la charge du Client.

Produits personnalisés : les produits personnalisés peuvent être repris, mais les frais de retour restent à la charge du Client, sauf disposition contraire indiquée au moment de l’achat.

Le remboursement (ou l’échange sous réserve de disponibilité) intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits retournés par le Vendeur, sous réserve de conformité du retour.

ARTICLE 8 – Responsabilité du Vendeur – Garanties

8.1 Garanties légales

Les Produits bénéficient des garanties légales : garantie légale de conformité (Code de la consommation) et garantie des vices cachés (Code civil). Pour faire valoir ses droits, le Client doit informer le Vendeur par écrit (email ou courrier) de la non-conformité ou des vices cachés dès leur découverte.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou réparera les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux dans un délai maximal de 60 jours. Les frais d’envoi/retour pourront être pris en charge selon les conditions applicables et sur justificatifs.

8.2 Limites

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée notamment en cas de : non-respect de la législation du pays de livraison ; mauvaise utilisation ; usage professionnel ; négligence ; défaut d’entretien ; usure normale ; accident ; force majeure ; différences de teintes mineures ou divergences entre visuels et produit reçu.

8.3 Garantie commerciale Guirled – 3 ans (achat sur guirled.com)

ARTICLE 9 – Données personnelles

Les données personnelles demandées au Client sont nécessaires au traitement des commandes, à la facturation et au service client. Elles peuvent être communiquées aux prestataires intervenant dans l’exécution, le traitement, la gestion et le paiement des commandes (transport, paiement, etc.).

Conformément aux réglementations applicables, le Client dispose de droits sur ses données (accès, rectification, opposition, etc.) qu’il peut exercer en contactant [email protected].

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, graphismes, logos, etc.) est la propriété du Vendeur et/ou de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite et peut constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seul le texte français fait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 – Litiges – Réclamations – Médiation

Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter le service client : [email protected].

Le Client est également informé qu’il peut recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL/ODR) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable, seront soumis aux tribunaux compétents.

ANNEXE – Formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter (sauf exclusions ou limites prévues par la loi et/ou les présentes CGV).