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- Webmaster : H2i Guirled — [email protected]
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10. Textes de référence
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés).
11. Responsabilité élargie des producteurs (REP)
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